Clause 1 : Identification du site
Société NATALIA LHUISSIER NATHALIE
15, CHEMIN DE TCHA-TCHIC 33430 BAZAS
Siret : 419 420 054 00050 NAF/APE 3213Z
E-mail : contact@bijouxnatalia.com
Tél. : +33 0616921358
Hébergement du site internet : Kimsufi
Développeur du site : Becom.nc
Droits d'auteur et copyright
Les visuels d'illustration ainsi que les textes de ce site sont la propriété de BijouxNatalia et ses partenaires. Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de BijouxNatalia.
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Droits d'accès ou de rectification :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès ou de rectification des informations vous concernant en nous envoyant un email par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société NATALIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société NATALIA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société NATALIA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société NATALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société NATALIA confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société NATALIA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société NATALIA ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société NATALIA par le formulaire de contact présent sur le site internet.
Clause 7 : Commande d'articles personnalisés
Dans le cas d'une commande personnalisée, un acompte de 40% doit être versé pour confirmer la commande. L'ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus.
Clause 8 : Paiement
Le paiement peut-être réalisé par chèque, accompagné de la facture Pro Forma ou du numéro de commande. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à la société NATALIA.
Le règlement des achats s’effectue aussi:
- Par PAIMENT SECURISE via PAYPAL.
- Par virement bancaire après validation de l'achat et demande des coordonnées bancaires
Clause 9 : Livraison
Les produits achetés chez NATALIA sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NATALIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.
Pour les paiements par paypal, la commande est traitée le jour même du paiement, à l'exception des dimanches ou jours fériés, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant.
Le client doit notifier au transporteur et à NATALIA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit en courrier suivi, dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société NATALIA.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, NATAlIA prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé.
Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (par exemple : taille de bague) et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client.
Clause 11 : Service après vente
Nos bijoux sont garantis 1 an à compter de la délivrance du produit au client cette garantie s’entend sur le fonctionnement normal du bijou. Sont excluent de ses garanties l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant de circonstance accidentelle.
Pour bénéficier de la garantie le client doit effectuer un retour au siège social de la société en précisant la nature de la réparation.
Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société NATALIA.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
Clause 13 : application des présentes CGV.
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – NATALIA se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.